Au sujet de la lutte contre le tourisme social et mise en œuvre de la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales des États membres

Question écrite de Sophie Montel, Steeve Briois, Dominique Bilde et Florian Philippot

« L’accès au marché du travail et l’accès à la sécurité sociale sont deux choses différentes », a rappelé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, lors d’un déplacement au Royaume Uni le 5 mars dernier. Il semble soutenir l’idée que le régime d’accès aux aides sociales des États membres ne peut être assimilé à l’égalité de traitement dans l’accès au marché du travail.

Les propos tenus par le premier vice-président semblent induire que l’Union européenne pourrait accepter la mise en œuvre de la priorité nationale en matière d’attribution d’aides sociales.

— La lutte contre le tourisme social au sein du marché intérieur de l’Union permettra-t-elle aux États membres de restreindre drastiquement l’accès aux aides sociales pour les travailleurs non nationaux ?

— Ces déclarations ne sont-elles pas en contradiction avec la volonté de la Commission de renforcer le réseau EURES, notamment dans l’accès à l’information concernant les différentes aides sociales dont peuvent bénéficier les travailleurs dans un État membre de l’Union ?

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