Proposition de résolution du Parlement européen sur la modification des critères de financement du plan d’investissement pour l’Europe

Proposition de résolution de Sophie Montel, co-signée par Marine Le Pen, Dominique Bilde, Steeve Briois et Florian Philippot :

Le Parlement européen,

– vu la proposition de règlement de la Commission européenne du 13 janvier 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015)0010 final),

– vu le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2015 du 13 janvier 2015 (COM(2015)0011 final),

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le plan d’investissement pour l’Europe constitue un pis-aller pour masquer l’inefficacité des politiques d’austérité;

B. considérant qu’il ne fera que se substituer aux investissements prévus et qu’il ne propose aucune impulsion budgétaire nouvelle;

C. considérant que l’effet multiplicateur envisagé de 15 est déraisonnable, puisque l’effet multiplicateur attendu du pacte pour la croissance et pour l’emploi était de 6 et qu’il fut en réalité de 2;

E. considérant qu’il serait plus efficace de laisser les États membres décider de l’affectation des moyens;

1. juge que les estimations sur l’effet multiplicateur doivent être revues à la baisse;

2. demande que les projets financés fassent l’objet d’une préallocation géographique à hauteur de la contribution de chaque État membre au Fonds européen pour les investissements stratégiques;

3. charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée du nom des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.

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