Proposition de résolution sur le projet d’impôt européen

Proposition de résolution de Sophie Montel et Florian Philippot sur le projet d’impôt européen :

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant qu’à la suite du Brexit, les États contributeurs nets au budget de l’Union européenne verront leur participation augmenter;

B. considérant qu’une récente conférence interparlementaire sur l’avenir du financement de l’Union a fait resurgir l’idée d’un impôt européen afin, notamment, de financer la crise des migrants, qui a déjà mobilisé 10,5 milliards d’euros dans les budgets 2015 et 2016;

C. considérant que les prélèvements obligatoires se sont déjà considérablement alourdis depuis la crise;

D. considérant que l’Union européenne ne peut pas à la fois imposer aux États membres une austérité insensée et en même temps accroître son budget;

E. considérant qu’il est aussi envisagé d’accroître les compétences de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme et d’opérations militaires;

1. demande à la Commission et au Conseil de proposer une refonte des participations des États contributeurs nets afin que leur contribution nette soit la plus proche de zéro;

2. exige que tout projet d’impôt européen soit abandonné et que les compétences en matière de lutte contre le terrorisme et d’opérations militaires restent exclusivement entre les mains des États membres.