Proposition de résolution sur la réforme des accords de «Bâle III»

Proposition de résolution de Sophie Montel et Florian Philippot sur la réforme des accords de «Bâle III» :

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que l’Union abrite près de la moitié des plus grandes banques du monde;

B. considérant que l’Union et certains de ses États membres s’opposent, dans le cadre de la réforme de «Bâle III», à une restriction de l’utilisation par les banques de leurs propres modèles statistiques pour estimer le risque des actifs, au prétexte que ceci conduirait à une augmentation de leurs exigences de fonds propres;

C. considérant que les régulateurs américains envisagent au contraire de rejeter cette approche;

D. considérant que, selon une étude de la Banque des règlements internationaux, plus les fonds propres des banques sont élevés, plus les conditions de crédit s’assouplissent;

1. invite la Commission et les États membres à pousser dans le sens d’une augmentation des exigences de fonds propres, et à revenir sur l’approche interne du mode d’estimation du risque des actifs des banques.